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Garantie/service-clientèle

BELGIQUE

DÉCLARATION DE CONDITIONS DE GA-

RANTIE.

Nos appareils sont produits avec le plus

grand soin. Malgré cela, un défaut peut tou-

jours se présenter. Notre service clientèle se

chargera de réparer ceci sur demande, pen-

dant ou après la période de garantie. La du-

rée de vie de l'appareil n'en sera pas pour

autant amputée.

La présente déclaration de conditions de ga-

rantie est basée sur la Directive de l'Union

Européenne 99/44/CE et les dispositions du

Code Civil. Les droits légaux dont le con-

sommateur dispose au titre de cette législa-

tion ne peuvent être altérés par la présente

déclaration de conditions de garantie.

Cette déclaration ne porte pas atteinte aux

obligations de garantie du vendeur envers

l'utilisateur final. L'appareil est garanti dans

le cadre et dans le respect des conditions

suivantes:

1. Compte tenu des dispositions stipulées

aux paragraphes 2 à 15, nous remédie-

rons sans frais à toute défectuosité qui

se manifeste au cours de la période de

24 mois à compter de la date de livraison

de l'appareil au premier consommateur

final. Ces conditions de garantie ne sont

pas d'application en cas d'utilisation à

des fins professionnelles ou de façon

équivalente.

2. La prestation sous garantie implique que

l'appareil est remis dans l'état qu'il avait

avant que la défectuosité ne survienne.

Les composants défectueux sont rem-

placés ou réparés. Les composants

remplacés sans frais deviennent notre

propriété.

3. Afin d'éviter des dommages plus sévè-

res, la défectuosité doit immédiatement

être portée à notre connaissance.

4. L'application de la garantie est soumise

à la production par le consommateur

des preuves d'achat avec la date

d'achat et/ou la date de livraison.

5. La garantie n'interviendra pas si des

dommages causés à des pièces délica-

tes, telles que le verre (vitrocéramique),

les matières synthétiques et le caout-

chouc, résultent d'une mauvaise utilisa-

tion.

6. Il ne peut pas être fait appel à la garantie

pour des anomalies bénignes qui n'af-

fectent pas la valeur et la solidité géné-

rales de l'appareil.

7. L'obligation de garantie perd ses effets

lorsque les défectuosités sont causées

par:

– une réaction chimique ou électrochi-

mique provoquée par l'eau,

– des conditions environnementales

anormales en général,

– des conditions de fonctionnement in-

adaptées,

– un contact avec des produits agres-

sifs.

8. La garantie ne s'applique pas pour les

défectuosités, dues au transport, surve-

nues en dehors de notre responsabilité.

Celles causées par une installation ou un

montage inadéquat, par un manque

d'entretien, ou par le non-respect des

indications de montage et d'utilisation,

ne seront pas davantage couvertes par

la garantie.

9. Ne sont pas couvertes par la garantie,

les défectuosités qui proviennent de ré-

parations ou d' interventions pratiquées

par des personnes non qualifiées ou in-

compétentes, ou qui ont pour cause

l'adjonction d'accessoires ou de pièces

de rechange non d'origine.

10. Les appareils aisément transportables

doivent être délivrés ou envoyés au ser-

vice clientèle. Les interventions à domi-

cile ne peuvent s'entrevoir que pour des

appareils volumineux ou pour des appa-

reils encastrables.

11. Si des appareils sont encastrés, sous-

encastrés, fixés ou suspendus de telle

sorte que le retrait et la remise en place

de ceux-ci dans leur niche d'encastre-

ment prennent plus d'une demi-heure,

les frais de prestation qui en découlent

seront portés en compte. Les domma-

ges connexes causés par ces opéra-

tions de retrait et de remise en place sont

à charge de l'utilisateur.

12. Si au cours de la période de garantie, la

réparation répétée d'une même défec-

tuosité n'est pas concluante, ou si les

frais de réparations sont jugés dispro-

portionnés, le remplacement de l'appa-

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