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LeMonde Job: WMQ1604--0038-0 WAS LMQ1604-38 Op.: XX Rev.: 15-04-99 T.: 11:12 S.: 111,06-Cmp.:15,11, Base : LMQPAG 28Fap:100 N
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Le Pakistan teste un second missile
NEW DELHI. Vingt-quatre heures après avoir testé une version améliorée
de son missile balistique à moyenne portée Ghauri (Le Monde du 15 avril),
le Pakistan a procédé, jeudi 15 avril, à un nouvel essai, cette fois avec le Sha-
heen, missile très mobile d’une portée moyenne de 600 km qui peut ache-
miner une charge conventionnelle ou nucléaire de 1 000 kg. « Ce nouveau
test met un terme, pour le moment, à la série d’essais de missiles à propulsion
liquide ou solide qui a débuté mercredi », a annoncé un communiqué du mi-
nistère des affaires étrangères à Islamabad. Cette série d’essais est inter-
venue trois jours après que l’Inde a testé une version plus moderne de son
missile balistique Agni-2, ayant une portée de plus de 2 000 km. – (Corresp.)
Validation partielle de la convention
des médecins généralistes
LE CONSEIL D’ÉTAT a validé partiellement, mercredi 14 avril, la conven-
tion qui lie 60 000 médecins généralistes et les trois caisses d’assurance-
maladie (Caisse nationale d’assurance-maladie, caisse des artisans et Mu-
tualité sociale agricole). A deux reprises, le commissaire du gouvernement
(magistrat indépendant) avait plaidé en ce sens (Le Monde du 2 avril). Les
dispositions du texte, signé par le seul syndicat MG France, concernant la
régulation des dépenses de santé et la formation professionnelle des méde-
cins ont été annulées. En revanche, le système du médecin-référent a été
préservé.
DÉPÊCHE
a PAKISTAN : Benazir Bhutto a
été condamnée à cinq ans de pri-
son pour corruption par la Haute
Cour de Lahore, jeudi 15 avril.
L’ancien premier ministre du Pa-
kistan, qui se trouve à l’étranger, et
son époux, Asif Ali Zardari, ont
également été frappés d’inéligibili-
té et condamnés à près de 50 mil-
lions de francs d’amende, a rap-
porté l’agence officielle de presse
pakistanaise. – (AP.)
Le nationaliste corse Jean Castella
a été mis en examen
38 b
VENDREDI 16 AVRIL 1999
Tirage du Monde daté jeudi 15 avril
1999 : 504 605 exemplaires. 1-3
Une saga judiciaire
de six mois
b SEPTEMBRE 1998
22 : arrivée à Londres d’Augusto
Pinochet.
b OCTOBRE
16 : une semaine après une
opération du dos, le général est
arrêté dans une clinique de
Londres, à la demande du juge
madrilène Baltasar Garzon, qui a
entamé une procédure
d’extradition pour des délits de
« génocide », « tortures » et
« disparitions » sous la junte
militaire chilienne (1973-1990).
17 : protestation du Chili, qui
affirme que Pinochet bénéficiait de
l’immunité diplomatique.
28 : la Haute Cour de justice de
Londres invalide le mandat d’arrêt,
estimant que M. Pinochet
« bénéficiait de l’immunité en tant
qu’ancien chef d’Etat ». Appel du
ministère public devant la
Chambre des lords.
b NOVEMBRE
4 : examen de l’appel par la
Chambre des lords.
6 : le gouvernement espagnol
autorise la demande d’extradition.
25 : les juges de la Chambre des
lords refusent, par trois voix
contre deux, d’accorder l’immunité
au général Pinochet.
b DÉCEMBRE
1
er
: Augusto Pinochet est
transféré vers une résidence
luxueuse dans le sud-ouest de
Londres.
9 : le ministre de l’intérieur
britannique, Jack Straw, donne son
« feu vert » à la transmission du
dossier d’extradition de l’Espagne
à la justice.
10 : les avocats de M. Pinochet
déposent un appel contre la
décision des Lords du
25 novembre, en raison des liens
de l’un des juges, Lord Hoffmann,
avec Amnesty International.
11 : première comparution
d’Augusto Pinochet devant un
tribunal londonien. Il rejette en
bloc la justice britannique et « les
mensonges de l’Espagne ».
17 : le comité d’appel de la
Chambre des lords casse le
précédent jugement de ses pairs.
b JANVIER 1999
18 : début du réexamen du cas du
général par sept juges de la
Chambre des lords.
L’ambassadeur du Chili à Londres
regagne la Grande-Bretagne après
cinq semaines de « consultations »
dans son pays.
b FÉVRIER
4 : fin des trois semaines
d’auditions des sept juges de la
Chambre des lords.
19 : le Vatican effectue « une
démarche diplomatique » auprès
du gouvernement britannique en
faveur de la libération du général
Pinochet.
b MARS
24 : la Chambre des lords refuse
l’immunité à M. Pinochet pour la
période 1988-1990, date à partir de
laquelle la Grande-Bretagne a
introduit dans sa législation la
convention internationale contre
la torture, et réduit
considérablement les charges.
26 : le juge espagnol Baltasar
Garzon ajoute trente-deux cas de
tortures commises entre 1988 et
1990 au dossier d’extradition
contre Augusto Pinochet. Ces
nouveaux cas portent à quarante
le nombre total de cas de tortures
contenu dans la demande
d’extradition du juge Garzon, sur
une période allant du
29 septembre 1988 au 12 mars 1990.
b AVRIL
–15: le ministre britannique de
l’intérieur, Jack Straw, donne
l’autorisation de poursuivre la
procédure d’extradition d’Augusto
Pinochet vers l’Espagne.
L’ENSEIGNANT nationaliste
corse, Jean Castella, a été mis en
examen, lundi 12 avril, pour « des-
truction par explosifs de biens im-
mobiliers et association de malfai-
teurs en relation avec une entreprise
terroriste », dans le cadre de l’en-
quête menée par le juge d’instruc-
tion parisien antiterroriste Gilbert
Thiel sur l’attentat, commis le
4 septembre 1997, contre l’Ecole
nationale d’administration (ENA),
à Strasbourg (Bas-Rhin). Jean-Phi-
lippe Antolini, ancien élève de
M. Castella à l’université de Corte
(Haute-Corse), devenu guide tou-
ristique, a également été mis en
examen et placé sous mandat de
dépôt dans ce dossier pour
« complicité de destruction par ex-
plosifs ».
Présenté par les enquêteurs
comme le chef d’un groupe de dis-
sidents indépendantistes refusant,
depuis le début des années 90, tout
compromis avec l’Etat ou les élus
locaux, M. Castella avait déjà été
incarcéré, le 22 novembre 1998, en
marge de l’enquête sur l’assasinat
du préfet Erignac et mis en exa-
men, le 23 décembre, par le juge
Jean-Louis Bruguière, pour un at-
tentat perpétré, le 15 septembre
1994, contre des locaux du rectorat
de Paris. Lors d’une perquisition à
son domicile, les policiers avaient
trouvé un carnet dans lequel appa-
raissaient des relevés et des cro-
quis de repérages visant plusieurs
bâtiments publics sur le continent.
Concernant l’action contre
l’ENA, à Strasbourg, Jean Castella
avait affirmé, dans un premier
temps, se trouver en Corse le jour
de l’attentat, puis, dans un
deuxième temps, il s’était ravisé et
avait déclaré s’être rendu dans le
Jura suisse, chez des amis sépara-
tistes, ce qui n’a pu être démontré
après vérification. En outre, les po-
liciers ont trouvé chez un de ses
proches, Jean-Philippe Antolini, la
facture d’un séjour, en juin 1997,
dans un hôtel strasbourgeois, situé
à proximité de l’ENA. Réservée
sous le nom de jeune fille de sa
mère, la chambre offrait un parfait
point de vue sur les lieux visés par
l’attentat.
Les magistrats chargés de l’en-
quête sur l’assassinat à Ajaccio, du
préfet de région Corse, Claude Eri-
gnac, le 6 février 1998, estiment
que l’attentat ayant visé les locaux
de l’ENA, le 4 septembre 1997, a
précédé toute une série d’actions
ayant conduit à l’assassinat du
préfet. Selon les enquêteurs, un
même groupe de nationalistes dis-
sidents, issu de la mouvance radi-
cale indépendantiste corse, aurait,
à la suite de cette opération à
Strasbourg, organisé l’attaque
contre la gendarmerie de Pietro-
sella (Corse-du-Sud), le 6 sep-
tembre 1997, où fut volée l’arme
qui tua le préfet. Puis il aurait, le
10 novembre 1997, mené une ac-
tion contre des bâtiments ther-
maux à Vichy (Allier).
Jacques Follorou
Londres autorise la poursuite de la procédure
d’extradition du général Pinochet vers l’Espagne
Les défenseurs de l’ancien dictateur se préparent à exercer de nombreux recours
LONDRES
de notre correspondant
Le ministre britannique de l’in-
térieur, Jack Straw, a autorisé, jeu-
di 15 avril, la poursuite de la procé-
dure d’extradition du général
Pinochet engagée par l’Espagne.
« La demande britannique pour son
extradition va maintenant être
considérée par les tribunaux » : la
décision de M. Straw a été annon-
cée dans un court communiqué
sans aucune justification.
« C’est une grande journée pour
l’humanité. Pinochet est coupable
de crimes contre l’humanité. Il n’a
fait preuve d’aucun remords. C’est
la responsabilité des autorités bri-
tanniques que justice soit rendue. Il
est en effet impossible de le juger au
Chili. Il fait toujours partie des
forces armées », a déclaré un
membre du comité représentant
les disparus. Patrick Robertson,
porte-parole du général Pinochet,
a condamné « une décision qui
souligne la partialité du gouverne-
ment britannique agissant comme
procureur au lieu de se cantonner
dans un rôle neutre. Il n’y a eu au-
cune atteinte aux droits de l’homme
après décembre 1988, la date-butoir
déterminée par le jugement des
Lords du 24 mars. Les 33 soit-di-
sants cas de torture et de meurtres
dont [le juge] Garzon affirme déte-
nir la preuve proviennent d’une or-
ganisation suspecte à Santiago fi-
nancée par le Parti communiste. »
Pour sa part, Robyn Corbett, dé-
puté travailliste et chef de file des
parlementaires du Labour, favo-
rable à l’extradition du général, a
indiqué : « c’est une bonne journée
pour l’humanité qui montre qu’il
n’existe aucune cachette pour ceux
qui ont commis des crimes contre
l’humanité ».
Libérer le général Augusto Pino-
chet, âgé de quatre-vingt-trois ans,
en résidence surveillée depuis six
mois en Grande-Bretagne et sous
contrôle judiciaire, en invoquant
l’absence de charges suffisantes ou
des raisons de santé, ou permettre
à nouveau à la procédure d’extra-
dition réclamée par le juge espa-
gnol Baltasar Garzon d’aller de
l’avant : tel était le dilemme au-
quel était confronté Jack Straw,
soumis à des pressions fortes et
contradictoires.
EMBARRAS BRITANNIQUE
Cette confirmation de sa pre-
mière décision positive, du 9 dé-
cembre 1998, autorisant la pour-
suite de la procédure d’extradition
vers l’Espagne, en la complétant
du nouveau dossier du magistrat
espagnol sur une quarantaine de
cas de torture et de meurtre, ne
règle pas encore le sort de l’ancien
dictateur. Les avocats de M. Pino-
chet ont annoncé, jeudi matin,
qu’ils allaient étudier la décision
du ministre et ils ne devraient pas
formuler de recours dans la jour-
née. Mais il ne fait aucun doute
qu’ils la contesteront devant la
Haute Cour, qui devra trancher,
alors, sur le fond du dossier. L’af-
faire, en tenant compte des multi-
ples recours, pourrait encore durer
des mois, voire des années.
La poursuite de cette saga ne
peut qu’embarrasser un gouverne-
ment désireux de tourner la page
et de rétablir ses relations avec les
militaires chiliens, importants
clients pour les armes britan-
niques. Cela étant, beaucoup de
députés de base, élus en 1997 et
appartenant à la « génération
Blair », avaient vingt ans lors du
coup d’Etat contre Allende. Ils ont
été ulcérés par la visite, retrans-
mise à la télévision, de l’ancien
premier ministre Margaret That-
cher, venue réconforter l’ancien
dictateur et le remercier publique-
ment pour le soutien du Chili lors
de la guerre des Malouines contre
l’Argentine en 1982. Sans parler
des autres interventions de per-
sonnalités étrangères en faveur
d’un retour de M. Pinochet au
pays, de l’ancien président ameri-
cain George Bush au Vatican, en
passant par l’ultra-réactionnaire
sénateur américain Jesse Helms.
Face aux multiples pressions
dont il faisait l’objet, Jack Straw a
repris le dossier à zéro en récla-
mant des mises à jour de toutes les
parties ; il s’est donné trois se-
maines de réflexion, alors qu’après
la décision des Lords, ses services
avaient indiqué aux autorités
chiliennes qu’il ferait « connaître
sa décision promptement ». D’Am-
nesty International, qui exigeait
que le ministre autorise la pour-
suite de la procédure d’extradition
du général vers l’Espagne, au gou-
vernement chilien, désireux que
M. Pinochet soit jugé au Chili, en
passant par le pugnace juge ma-
drilène Baltasar Garzon, chacun a
eu son mot à dire.
Paradoxalement, l’offensive de
l’OTAN contre la Serbie a facilité
la prise de décision de M. Straw
dans la mesure où elle a chassé le
général de la « une » de l’actualité.
Ces dernières semaines, les mani-
festations quotidiennes des oppo-
sants chiliens devant le luxueux
domaine près de Londres où l’ex-
dictateur est en résidence surveil-
lée, les protestations des résidents
de Wentworth, la polémique sur le
coût des mesures de protection ou
les émoluments substantiels ver-
sés aux avocats de la Couronne
ont cessé de défrayer la chronique.
De la même manière, les récents
gages donnés par les autorités
chiliennes sur leur capacité à juger
les responsables de violations des
droits de l’homme sont passés to-
talement inaperçus à Londres et
sont restés sans effet, semble-t-il,
sur le ministre britannique.
Marc Roche
Jurisprudence est faite
par Pierre Georges
LA NOUVELLE tombe dans le
flot de dépêches. Il est 9 h 26.
L’urgent de l’AFP est bref :
« Londres, 15 avril. – Le ministre
de l’intérieur, Jack Straw, a donné
son feu vert à la poursuite de la
procédure d’extradition du général
Augusto Pinochet vers l’Espagne. »
C’est tout. C’est concis. Et c’est
une excellente nouvelle. Bien sûr,
cela ne veut pas dire, loin de là,
que l’ancien dictateur chilien sera
jugé un jour ou que tous les obs-
tacles juridiques soient désor-
mais levés qui permettront que
l’extradition ou le procès aient
vraiment lieu. Simplement, cela
atteste que l’époque et la justice
ont signifié, un peu plus et un
peu plus fort, ce que, au travers
du cas Pinochet, elles enten-
daient illustrer : les temps judi-
ciaires à venir ne seront plus trop
cléments aux bourreaux et aux
dictateurs.
Il y a six mois, le 16 octobre,
Augusto Pinochet était arrêté
dans une clinique du centre de
Londres. Une interpellation assez
inconcevable et un peu contre les
usages ordinaires et les coutumes
diplomatiques, qui voulaient que
la communauté internationale se
fasse soigneusement oublieuse
des crimes commis par les dicta-
teurs en fuite ou en retraite. Une
interpellation en tout cas qui fit
grand bruit dans la mesure où
elle annonçait, en matière de jus-
tice internationale, des temps
nouveaux : un sénateur à vie,
comme en congé de la répression
la plus féroce, comme exonéré
par le temps et le cynisme de
l’Histoire et des nations, des
crimes commis sous son régime,
pouvait devenir un justiciable à
vie. A vie, c’est-à-dire, à tout mo-
ment, à tout âge, en tout pays.
L’interpellation d’Augusto Pi-
nochet, sur requête d’un juge es-
pagnol, c’était bien plus que l’ar-
restation d’un octogénaire au
nom et au passé hautement sym-
boliques des régimes d’exception
et de mort. C’était bien plus que
l’occasion pour les familles de ses
victimes de faire enfin, par le tra-
vail de la justice, leur travail de
deuil. C’était un coup de ton-
nerre pour dire, à travers ce cas-
là, précis, parlant à la mémoire
de l’humanité entière et de la
communauté internationale :
l’immunité, l’impunité ne sont
plus de saison. Ou de fin de
siècle.
A la limite, le cas Pinochet, le
sort du justiciable Pinochet, inté-
ressent assez peu. Sera-t-il jamais
jugé ? Ou même extradé ? Qu’im-
porte, au final, puisqu’il l’est déjà,
puisque, avant tout jugement, ju-
risprudence est faite. Augusto Pi-
nochet est devenu l’embléma-
tique justiciable d’une époque
qui a décidé de ne plus oublier
ses propres tourmenteurs.
On sait bien l’objection qui fut
faite et elle était fondée. Pour-
quoi lui et pourquoi pas les
autres, tant d’autres ? Pourquoi
Pinochet, pour faire un exemple
Pinochet ? C’est exact, aussi
exact que les hésitations, renon-
cements, ou accommodements
avec l’Histoire d’une justice pé-
nale internationale encore à in-
venter. Mais l’argumentaire est li-
mité, aussi limité que celui qui
consista, il y a peu, à dénoncer
l’opération dans les Balkans et
contre le régime serbe, au motif
qu’on ne pratiquait pas de la
même façon contre d’autres ré-
gimes aussi inadmissibles dans le
monde. A oser, on dira que, dé-
sormais, Augusto Pinochet at-
tend Slobodan Milosevic. Le
temps et la justice qu’il faudra.
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