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RÉGIONS

LE MONDE / SAMEDI 16 OCTOBRE 1999

La régionalisation ferroviaire

proposée au Parlement en janvier

LA GÉNÉRALISATION DE LA RÉGIONALISATION du service ferro-

viaire sera proposée au Parlement en janvier 2000, dans le cadre du

débat sur le projet de loi « Urbanisme, habitat et déplacement » an-

noncé par Lionel Jospin le 27 septembre, a annoncé, jeudi 14 octobre,

Jean-Claude Gayssot, ministre des transports. Une expérimentation

de cette régionalisation a été lancée en 1997 dans les régions Alsace,

Centre, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Provence-

Alpes-Côte d’Azur, et, depuis le début de l’année en Limousin. Elle

devait s’achever ﬁn 1999, mais a été prolongée de deux années sup-

plémentaires. Les régions sont chargées de déﬁnir un plan adapté de

transport des voyageurs sur les lignes régionales, tandis que la SNCF

réalise le service et décide des moyens à mettre en place.

DÉPÊCHES

a CHAMPAGNE-ARDENNE : l’exercice de simulation d’accident

nucléaire près de la centrale de Nogent-sur-Seine (Aube), organisé

jeudi 14 octobre, s’est avéré peu probant en raison de nombreux dys-

fonctionnements administratifs. L’évacuation des 500 habitants du

village de la Saulsotte, à 5 kilomètres au nord de la centrale nucléaire,

n’a pu être effectuée dans les délais prévus. De même, les pastilles

d’iode n’ont jamais été distribuées à la population.

a ILE-DE-FRANCE : le conseil régional a décidé la création d’un

périmètre d’acquisition de 1 348 hectares sur la plaine de Bessan-

court-Herblay-Pierrelaye (Val-d’Oise), affectée par de graves pro-

blèmes de pollution, aﬁn d’y maintenir les activités agricoles. La

commercialisation des cultures maraîchères de cette zone irriguée par

les eaux de la station d’épuration d’Achères (Yvelines) avait été inter-

dite en mai, en raison des risques pour la santé des consommateurs.

a LANGUEDOC-ROUSSILLON : la commercialisation des moules

et des palourdes de l’étang de Thau (Hérault) a été interdite, jeudi

14 octobre, en raison de la présence d’une algue toxique. Cette vente,

ainsi que celle des huîtres, avait été suspendue pour la même raison,

pendant plusieurs semaines en 1998. L’autorisation de les commercia-

liser à nouveau s’était heurtée à une réticence des consommateurs, ce

qui avait plongé le secteur de la conchyliculture de la région dans

d’importantes difﬁcultés économiques, à la veille des fêtes de ﬁn

d’année. 800 entreprises et près de 3 000 personnes vivent de cette ac-

tivité, qui génère un chiffre d’affaires annuel de 130 millions de francs.

Laboratoire nucléaire dans la Meuse

« contre » primes et routes

BAR-LE-DUC

de notre envoyé spécial

Le conseil général de la Meuse se re-

belle. Après une réunion de son bu-

reau, le président l’assemblée, Roger

Dumez (div. dr.), a fait savoir, jeudi

14 octobre, qu’il avait « décidé de sus-

pendre les discussions relatives au projet

de laboratoire souterrain » de Bure, au

sud du département, destiné au stoc-

kage de déchets radioactifs à longue

vie, et qu’il « ne [saisira] pas son assem-

blée de cette question, ﬁn octobre,

comme prévu ». Ce geste de mauvaise

humeur n’est pas dû à un revirement

des élus sur la question éminemment

épineuse de l’énergie nucléaire et du

sort de ses résidus. Les conseillers gé-

néraux et la population locale (très

majoritairement rurale) sont même

favorables à l’implantation du labora-

toire. Non : ce qui provoque l’ire de

l’assemblée à Bar-le-Duc, c’est la fa-

çon dont l’Etat, en l’occurrence la Da-

tar et M

le préfet de région Béatrice

Malgorn à Metz, traite la Meuse dans

trois domaines : la préparation de la

carte qui délimitera en Lorraine les

zones bénéﬁciaires de la prime d’amé-

nagement du territoire, les critères qui

orienteront l’attribution des fonds eu-

ropéens et la place de la Meuse, pré-

sentée ici comme « Cendrillon » de

Lorraine, dans le futur contrat de plan

Etat-région.

« Dans l’état actuel des ultimes dis-

cussions, les propositions de l’Etat font

craindre un durcissement des déséqui-

libres infra-régionaux », explique-t-on

au conseil général, ce qui signiﬁe que

la Meuse serait sacriﬁée, pour les

routes par exemple, au proﬁt du sillon

mosellan, des grandes villes, des bas-

sins industriels de conversion sidérur-

gique et houillère, et des Vosges. Le

préfet Michel Cadot, « expert » en

aménagement du territoire, a saisi

Matignon pour qu’un « geste signiﬁca-

tif » soit fait très vite aﬁn d’apaiser le

climat. 60 millions de francs par an de

crédits sont prévus jusqu’à 2007,

comme mesures d’accompagnement

du laboratoire. Encore faut-il que la

carte des aides impliquant contraintes

ici, dérogations là, n’empêche pas de

les consommer, pour favoriser le dé-

veloppement, et attirer des entre-

prises.

François Grosrichard

La pugnacité retrouvée des départements

Une quinzaine de présidents socialistes de conseils généraux devaient adresser vendredi une lettre à Lionel Jospin, pour se plaindre de l’attitude

« méprisante » à leur égard de la Datar. Ce coup de colère illustre la contre-offensive des assemblées départementales, après une longue disgrâce

UNE ATTAQUE frontale. «On

nous marche sur la tête et on nous

crache dessus ! » : Christian Bour-

quin, président PS du conseil gé-

néral et député des Pyrénées-

Orientales, a déclenché un ton-

nerre d’applaudissements,

mercredi 13 octobre, chez les

quelque 200 élus départementaux

réunis pour le congrès de l’Asso-

ciation des départements de

France (ADF), à Toulouse. Le pa-

tron des « PO » s’en est pris avec

fougue à la Déléguation à l’amé-

nagement du territoire et à l’ac-

tion régionale (Datar), bras sé-

culier du gouvernement dans la

conduite de sa politique vis-à-vis

des collectivité locales.

Le matin, lors d’une réunion à

laquelle participaient une tren-

taine de présidents de conseils gé-

néraux socialistes, le nom de

Jean-Louis Guigou, délégué de la

Datar, avait été stigmatisé. «On

en a marre que ce type nous margi-

nalise », glissait un élu. Quelques

heures plus tard, une motion

« des conseils généraux de

gauche » adressée à Lionel Jospin

circulait dans les couloirs du

congrès. « L’absence de concerta-

tion », « l’absence de lisibilité dans

la logique de la Datar en matière

d’aménagement du territoire », la

« manière méprisante dont la Da-

tar se comporte par rapport aux

élus et notamment aux élus dépar-

tementaux » y était dénoncées de

façon directe.

Le texte demande au premier

ministre d’intervenir pour que

cessent les « confusions » entre la

Datar et les collectivités « au point

de menacer la bonne tenue de nos

travaux sur le futur contrat de

plan ». Signé par une quinzaine

de présidents PS, notamment des

Pyrénées-Orientales, de l’Ariège,

de l’Aude, des Côtes-d’Armor, du

Gard, de l’Hérault, de la Haute-

Garonne (dont Lionel Jospin est

lui-même élu), de la Haute-

Vienne, du Pas-de-Calais, le docu-

ment devait être ofﬁciellement

transmis à Matignon, vendredi. Il

semble en outre que Pierre Izard,

président PS de la Haute-Ga-

ronne, ait proﬁté de la présence

au congrès du conseiller général

de Cintegabelle pour le tenir in-

formé du « ras-le-bol » des élus

départementaux.

« Je ne peux pas admettre qu’un

fonctionnaire puisse se mettre en

travers du chemin d’un élu et dicte

sa loi aux politiques », afﬁrme

Christian Bourquin. Le président

des « PO » reconnaît avoir eu une

« explication très sévère » avec le

délégué général de la Datar à pro-

pos de ses propres projets pour

son département. « Le directeur

de la Datar n’a pas à (...) préﬁgurer

ce que décideront M

Voynet,

M. Chevènement et Lionel Jospin »,

afﬁrmait M. Bourquin dans l’Indé-

pendant le 12 octobre.

« UN MOUVEMENT D’HUMEUR »

A la Datar, on tente de minimi-

ser l’affaire. « Il s’agit d’un mouve-

ment d’humeur » de la part « des

départements qui se sentent au-

jourd’hui supplantés dans leur re-

lations avec le gouvernement par

les présidents de région, au mo-

ment où ceux-ci négocient les enve-

loppes des contrats de plan ». Cette

mise en cause intervient alors que

M. Guigou a fait l’objet, ces der-

niers mois, de critiques de la part

de Dominique Voynet, ministre

de l’aménagement du territoire,

en présence d’élus et de préfets.

Mais plus largement, ce coup de

colère est un signe supplémen-

taire d’un changement d’attitude

des conseils généraux.

Jugés « ringards », « ruraux »,

les départements ont fait ﬁgure,

ces derniers années, d’échelon à

abattre, dans l’organisation terri-

toriale. L’émergence des «pays»,

qui leur sont apparus comme une

machine de guerre dressée contre

eux, a renforcé les craintes des

élus départementaux. Mais ce

nouveau coup de semonce a en-

traîné une prise de conscience. Le

lobby des conseillers généraux,

puissant au sénat, a su éviter que

le département soit écarté du pro-

cessus de création de ces nou-

veaux « territoires de projet ». Et

plusieurs conseils généraux

prennent eux-mêmes l’initiative

de créer des «pays», aﬁn d’en

contrôler les contours.

Depuis un an, l’effort de re-

conquête d’une image positive,

qui passait par la transformation

de l’ancienne APCG en ADF, a

conduit les départements à sortir

d’une stratégie défensive. Pour la

première fois, ils ont fait appel à

une agence de communication,

Euro-RSCG corporate, avec un

budget de quelque 400 000 francs.

Ce changement d’attitude semble

porter ses fruits. Une bonne santé

ﬁnancière, des budgets trois fois

supérieurs à ceux des régions, ex-

pliquent aussi la sollicitude dont

ils sont l’objet de la part du gou-

vernement. En avril, aux Assises

des départements de France à

Deauville, Claude Bartolone, mi-

nistre de la ville, les a associés aux

futurs contrats de ville.

« NOUVEAU DÉPART »

En novembre 1997, Martine Au-

bry, ministre de l’emploi et de la

solidarité, avait annoncé sa vo-

lonté de réformer la gestion de

l’aide sociale par les départe-

ments –, qui se voient reprocher

des inégalités territoriales, par

exemple pour la Prestation spéci-

ﬁque dépendance (PSD). Mais, le

23 septembre, à Hyères-les Pal-

miers (Var), la ministre a écarté

« toute remise en cause de la ré-

partition des compétences entre

Etat, départements et communes »,

de crainte « d’oppositions sté-

riles ». Jeudi devant le congrès de

l’ADF, Jean-Pierre Chevènement a

évoqué « le nouveau départ des

départements », après que Lionel

Jospin la veille, les avait qualiﬁés

d’« acteurs importants ». Jacques

Chirac, dans son discours de

Rennes, ﬁn 1998, leur avait appor-

té son soutien, alors que son an-

cien premier ministre Alain Juppé,

quelques jours auparavant, dans

un article de Sud-Ouest, avait sou-

haité leur suppression...

« L’expression publique des

doutes sur l’avenir des départe-

ments a cessé », a observé Jean-

Pierre Chevènement jeudi à Tou-

louse. Le maintien des départe-

ments dans le paysage

institutionnel demeure la garan-

tie, pour lui, que la décentralisa-

tion ne se fera pas « contre

l’Etat », explique-t-on Place Beau-

vau. Lors des assises de l’ADF à

Deauville, en avril, Jean Puech

(DL), son président, est parvenu à

réunir l’Association des Régions

de France et des mairies de France

sur la même estrade. Les trois as-

sociations mènent de front au-

jourd’hui leur combat pour un

« acte II de la décentralisation ».

Jean Puech n’en est pas moins

contesté par ses troupes. Pas as-

sez novateur pour les uns, pas as-

sez pugnace pour les autres, il sait

qu’il doit cultiver le compromis en

permanence. D’autant que le RPR

convoite la présidence de l’ADF.

Béatrice Jerôme

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