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FRANCE

SAMEDI 16 OCTOBRE 1999

Précarité « abusive » dans une entreprise sur huit

Martine Aubry l’a conﬁrmé, jeudi 14 octobre dans la soirée, en ré-

ponse à un amendement d’Yves Cochet (Verts, Val-d’Oise) concer-

nant la lutte contre la précarité : comme le premier ministre l’avait

annoncé à Strasbourg le 27 septembre, un texte sur le travail pré-

caire sera présenté « avant la ﬁn de l’année ». La ministre de l’emploi

et de la solidarité a ajouté que Lionel Jospin doit décider dans les

jours qui viennent si ce texte sera d’initiative parlementaire ou gou-

vernementale.

Aubry a apporté, à cette occasion, une précision inédite pour

mieux démontrer que le travail précaire pose problème dès lors qu’il

est utilisé « comme un mode de gestion permanent, dont [les entre-

prises] renvoient le coût social sur la collectivité » : « 12 % des établisse-

ments utilisent en permanence et en moyenne, sur une année, 20 % de sa-

lariés en contrat à durée déterminée ou en travail précaire ». Ce sont ces

« abus » que le texte en préparation devra s’employer à combattre.

Les députés recréent un organisme pour évaluer les revenus

LES DÉPUTÉS ont reconstitué le

CERC... des économistes disparus !

L’Assemblée nationale a en effet

adopté, jeudi 14 octobre, une pro-

position de loi du groupe socialiste

prévoyant la création, auprès du

premier ministre, d’un Conseil de

l’emploi, des revenus et de la cohé-

sion sociale (CERC). Cette instance

aura pour mission d’améliorer la

connaissance des revenus et des

inégalités, comme le faisait le

Centre d’étude des revenus et des

coûts (CERC), mais aussi d’identi-

ﬁer les facteurs susceptibles de

contribuer à la cohésion sociale. Il

se substitue au Conseil supérieur

de l’emploi, des revenus et des

coûts (CSERC), créé par Edouard

Balladur, en 1994, sur les dé-

combres du premier CERC.

Les rapports du nouvel orga-

nisme, remis au chef du gouverne-

ment et aux présidents de l’Assem-

blée nationale et du Sénat, seront

rendus publics. Ses sept membres

seront nommés par le gouverne-

ment, mais « dans l’exercice de ses

activités (...), le CERC ne peut sollici-

ter ni accepter d’instructions d’au-

cune autorité ». L’Etat, les collecti-

vités locales et les établissements

publics devront lui communiquer

les informations qu’il demande. Le

CERC « répondra aux demandes du

premier ministre, mais il pourra aus-

si s’autosaisir », précise Jean Rou-

ger (PS), rapporteur de la proposi-

tion de loi pour la commission des

affaires sociales. Il « devra être un

peu “poil à gratter” », prévient-il.

Comme avait su l’être le CERC en

son temps – y compris pour les

gouvernements de gauche – en dé-

crivant par le menu, au cours des

années 80, la montée des inégalités

de revenu et de patrimoine.

En acceptant la proposition de

loi socialiste – examinée dans le

cadre de la « fenêtre » laissée à

l’initiative parlementaire –, le gou-

vernement tient une promesse

faite par la gauche au cours de la

campagne des élections législatives

de 1997. En 1994, la suppression du

CERC, créé en 1966, avait soulevé

la protestation d’économistes, de

syndicalistes et de journalistes, et

aussi celle de Raymond Barre. Re-

groupés au sein de CERC-Associa-

tion, certains membres du CERC

dissous continuaient de se rappeler

au bon souvenir des pouvoirs pu-

blics en produisant des rapports

parfois iconoclastes. L’un d’eux, en

février 1997, indiquait qu’il y avait,

en France, cinq millions de per-

sonnes « privées d’emploi » et qu’il

était nécessaire de retenir «une

batterie d’indicateurs lisibles et

ﬁables » pour rendre vraiment

compte du chômage.

INDÉPENDANCE ET CRÉDIBILITÉ

Le nouveau CERC aura-t-il cette

liberté de ton et cette indépen-

dance ? Une chose est sûre : il ne

disposera pas, comme l’ancien,

d’une équipe de quarante per-

sonnes, dont vingt-cinq cher-

cheurs, et il devra faire appel à des

experts extérieurs (Insee, direction

de la prévision, Commissariat du

Plan, caisses de « Sécu », etc.),

comme le préconisait Marie-Thé-

rèse Join-Lambert, auteur d’un

rapport préparatoire à la création

de ce nouveau « thermomètre des

inégalités » remis à M. Jospin en

1998. C’est dire si l’indépendance

intellectuelle de ses membres – no-

tamment de son président – seront

importantes pour en asseoir la cré-

dibilité.

« La qualité des personnalités

nommées est souvent garante de

l’indépendance d’une institution, es-

time Pierre-Alain Muet. Ce conseil-

ler du premier ministre rappelle

que, contrairement au CSERC, le

principe est de ne pas nommer des

membres issus des grands corps (In-

see, Inspection des ﬁnances, Cour

des comptes, etc.), mais des

membres de la société civile. »

M. Jospin est à la recherche des

personnes qui, par leurs compé-

tences et leur expérience, pourront

jouer un véritable rôle de vigies so-

ciales.

Jean-Michel Bezat

Le temps de travail des cadres « intermédiaires »

met l’Hémicycle en émoi

LES CADRES seraient-ils «des

êtres génétiquement différents », à

l’« endurance hors du commun »,

pour travailler plus que les autres ?

Sur cette grave question posée par

Yves Cochet (Verts, Val-d’Oise),

l’Assemblée nationale s’est longue-

ment penchée, jeudi 14 octobre, en

examinant l’article 5 du projet de

loi sur les 35 heures. Un « débat

utile », a jugé Roselyne Bachelot

(RPR, Maine-et-Loire).

Mais qu’est-ce qu’un cadre ? Du

« chercheur qui n’encadre per-

sonne », comme dit Georges Sarre

(MDC, Paris), à la personne

contrainte de faire « des millions

d’heures de travail clandestin » se-

lon Daniel Paul (PCF, Seine-Mari-

time), en passant par « les cadres

“diesel”, qui ont besoin de temps

pour s’échauffer et devenir opéra-

tionnels », assure Marie-Thérèse

Boisseau (UDF, Ille-et-Vilaine),

toutes les déﬁnitions y sont pas-

sées. Martine Aubry a prévu, elle,

de les séparer en trois catégories,

au risque de créer « une nouvelle

fracture », selon l’opposition.

Les cadres dirigants seront hors

course pour les 35 heures. Les

cadres soumis à des horaires de

travail collectifs devront bénéﬁcier

de la même réduction que les

autres salariés. En revanche, le

temps de travail des cadres dits

« intermédiaires » se mesurera en

jours, et non en heures. Pour la mi-

nistre de l’emploi et de la solidari-

té, cette dernière catégorie

concerne « les commerciaux qui tra-

vaillent à l’extérieur, les opérateurs

sur les marchés ﬁnanciers qui ont

des horaires décalés, les techniciens

et les ingénieurs qui doivent remettre

d’urgence un projet ». Ceux-là ver-

ront leur temps mesuré au forfait

dans une limite, un « plafond », de

217 jours par an, contre 233 actuel-

lement.

« PRATIQUES DU XIX

SIÈCLE »

La gauche s’est émue du sort ré-

servé à cette dernière catégorie.

« la seule obligation de l’em-

ployeur » sera « de respecter le re-

pos quotidien de 11 heures, ce qui

permet des journées de 13 heures,

soit plus de 2 800 heures par an »,

s’est inquiété Gérard Terrier (PS,

Moselle). « Le décompte en jours,

présenté comme une idée moderne

(...), masque le retour aux pratiques

du XIX

siècle », s’est insurgé

M. Paul. Pour que l’affaire reste

dans « des limites raisonnables », le

PS a imposé la nécessité de préci-

ser « des modalités concrètes » dans

les accords d’entreprise, « par

exemple, à quelle heure la journée

du cadre doit impérativement se ter-

miner » et l’obligation de « clari-

ﬁer » les jours de repos. Tout en re-

fusant la « badgeuse » réclamée par

les Verts, M

Aubry a accepté une

vague formule sur la mise en place

de « systèmes de suivi des horaires ».

A la formule des communistes,

qui réclamaient que les cadres diri-

geants soient déﬁnis par un salaire

correspondant à « au moins huit

fois le SMIC mensuel », soit un peu

plus de 55 000 francs, M

Aubry a

préféré la solution du PS : les

cadres dirigeants sont ceux dont la

responsabilité « implique une

grande indépendance (...), qui sont

habilités à prendre des décisions de

façon largement autonome et qui

perçoivent une rémunération se si-

tuant dans les niveaux les plus éle-

vés » de leur entreprise. Pour la mi-

nistre, « 58 % des cadres »

rentreraient dans la seconde caté-

gorie.

Au ﬁnal, l’article a été adopté

sans grosse modiﬁcation, mais les

communistes ont voté contre. La

droite aussi.

I. M.

La majorité vote la suppression

de l’abattement de 30 % sur les temps partiels

UNE PAGE de l’histoire du

temps partiel est tournée. Vendre-

di 15 octobre, peu après minuit, les

députés ont supprimé l’abatte-

ment de 30 % sur les charges pa-

tronales pour le travail à temps

partiel. Or cette mesure avait été

instaurée, en 1992, à l’initiative...

de Martine Aubry, déjà ministre de

l’emploi. « Pour se développer dans

un sens favorable à l’emploi, le

temps partiel doit être un temps

choisi pour les salariés et un temps

organisé par l’entreprise », déclarait

alors la ministre. La mesure, ins-

crite dans un texte portant di-

verses mesures d’ordre social,

avait été votée par les députés

dans la nuit du 8 au 9 décembre

1992.

Vendredi, dans la nuit encore,

Aubry a accepté, sans états

d’âme, la proposition d’Yves Co-

chet (Verts, Val-d’Oise), acceptée

en commission des affaires so-

ciales, qui vise à supprimer l’abat-

tement de 30 % « au plus tard un

an après l’abaissement de la durée

légale du travail à 35 heures ».

L’amendement a été voté par l’en-

semble de la gauche. L’abattement

sera toutefois maintenu pour les

contrats en cours à la date d’entrée

en vigueur de la réduction du

temps de travail.

PROBLÈME SOCIO-CULTUREL

Le débat a clairement opposé la

droite et la gauche. La majorité

constate, aujourd’hui, que l’abat-

tement a surtout servi à « subven-

tionner le développement du temps

partiel subi ». Au moment où se

met en place une réduction « col-

lective et négociée » du temps de

travail, il n’apparaît plus souhai-

table d’encourager la diminution

« individuelle et subie » des ho-

raires. La suppression de l’abatte-

ment est d’autant plus nécessaire,

enﬁn, que la France vient d’adop-

ter une nouvelle déﬁnition du tra-

vail à temps partiel qui, conformé-

ment à la directive européenne du

15 décembre 1997, vise tous les sa-

lariés dont la durée de travail est

« inférieure à celle d’un travailleur

à temps plein ». Concrètement, un

salarié qui travaille 34 heures est à

temps partiel par rapport à celui

qui en effectue 35. Or, si l’abatte-

ment était maintenu, un em-

ployeur pourrait cumuler l’aide au

passage aux 35 heures et celle qui

est liée à l’embauche d’un salarié à

temps partiel. C’est ce que sou-

haite éviter la gauche.

L’opposition a défendu une po-

sition inverse. Selon Roselyne Ba-

chelot, porte-parole du RPR, la

majorité a « un problème culturel »

avec le temps partiel. Selon la dé-

putée de Maine-et-Loire, celui-ci

est, contrairement aux idées re-

çues, « majoritairement choisi ».

S’il est nécessaire de poser des

« garde-fous », l’abattement de

30 % demeure, toutefois, indispen-

sable : il « compense », en effet, les

problèmes « organisationnels »

suscités par l’embauche d’un sala-

rié à temps partiel. Hervé Morin,

porte-parole de l’UDF, et François

Goulard, pour Démocratie libé-

rale, ont développé le même argu-

ment. « L’opposition a un problème

social avec le temps partiel », a ré-

pliqué Gaétan Gorce (PS), rappor-

teur de la commission des affaires

sociales. Le dialogue a tourné

court.

La majorité a renforcé l’encadre-

ment du temps partiel. Elle a adop-

té un amendement de la com-

mission, qui prévoit des « contre-

parties », ﬁnancières ou sous

forme de repos, si l’employeur mo-

diﬁe la « répartition » des horaires

prévus dans le contrat de travail.

Cl . F.

35 HEURES

Les responsables du

PS et du PCF devaient annoncer, ven-

dredi 15 octobre, plusieurs compro-

mis au sujet des 35 heures : d’une

part, une formule sur le SMIC a été

trouvée pour les nouvelles entre-

prises ; d’autre part, les aides de

l’Etat devront être conditionnées à la

création ou à la sauvegarde des em-

plois dans les accords d’entreprise.

b LE PARTI COMMUNISTE estimait,

vendredi matin, que ces compromis

seraient un premier succès, par anti-

cipation, de la manifestation pour

l’emploi qu’il organise, samedi, à Pa-

ris, avec le MDC, une partie des Verts

et l’extrême gauche. b LES CADRES

et le travail à temps partiel ont été,

jeudi, au cœur des débats de l’As-

semblée nationale, qui a ﬁxé à

217 jours par an la durée maximale

de travail pour les cadres « intermé-

diaires » et voté la suppression de

l’abattement de 30 % sur les charges

sociales pour le temps partiel.

Petits arrangements de dernière minute avant manifestation

Alors que le PCF organise, samedi, son déﬁlé pour l’emploi, le gouvernement a opportunément lâché du lest sur le second projet de loi

de réduction du temps de travail. Sur le SMIC et l’emploi, Maxime Gremetz juge le texte « désormais votable »

POUR ne pas donner le senti-

ment de subir la « pression de la

rue », le gouvernement lâche du

lest, sur les 35 heures, vingt-

quatre heures avant la manifesta-

tion « pour l’emploi » organisée par

le PCF. « Le gouvernement a

compris qu’il y aura plus de cin-

quante mille personnes dans la

rue. », conﬁait, vendredi matin, le

secrétaire national du PCF, Robert

Hue. De son coté, Maxime Gre-

metz, député de la Somme, jugait

le projet « désormais votable ». A

12 h 30, après une réunion « spon-

tanée » du groupe, le PS devait an-

noncer le dispositif retenu sur le

SMIC. A 15 heures, il était entendu

que le PCF dévoilerait, de son côté,

ses propositions destinées à

« améliorer » le projet de loi de

Martine Aubry. Les négociations

étaient encore en cours vendredi

matin ; seule une poignée d’initiés

était dans le coup.

Le nouveau compromis sur le

SMIC a fait l’objet d’une rédaction

minutieuse jusque dans les der-

nières minutes. Jeudi, la soirée a

été consacrée à une série de conci-

liabules entre le groupe, le cabinet

de M

Aubry et celui du premier

ministre. A 9 heures, le lendemain,

Jean Le Garrec (PS), président de la

commission des affaires sociales,

Yves Rome (PS, Oise), Gérard Ter-

rier (PS, Moselle), gardiens socia-

listes de l’équilibre du texte, et Do-

minique Marcel, directeur du

cabinet de la ministre de l’emploi,

effectuent les derniers calibrages

en liaison avec Matignon. A midi,

les députés socialistes étaient

conviés salle Colbert pour être en-

ﬁn informés. Une demi-heure plus

tard, Jean-Marc Ayrault, président

du groupe socialiste, devait divul-

guer le dispositif à la presse.

M. Ayrault avait déjà, en partie,

vendu la mèche (Le Monde du

14 octobre), expliquant dans les

couloirs les grandes lignes du

compromis pour les entreprises

qui se créeront après le vote de la

loi, en 2000. Ce serait « une aide

pour les salariés et une aide à la

création d’entreprise », disait-il. De-

puis plusieurs semaines, le SMIC

suscite en effet l’émoi jusque dans

les rangs du PS. Si le texte prévoit

une « garantie » du maintien du

salaire minimum, grâce au verse-

ment d’un « complément différen-

tiel » pour les salariés aujourd’hui

en poste, en revanche, rien n’est

prévu pour les futures entreprises.

Cette « faille » a été découverte

sur le tard par les députés.

PAS DE SMIC AU RABAIS

En dépit des apaisements du

gouvernement, plusieurs élus,

dont Gérard Fuchs (PS, Seine-Ma-

ritime), Alain Vidalies (PS, Landes),

Yves Cochet (Verts, Val-d’Oise) ont

refusé de lâcher prise. Les compro-

mis se sont succédé sans qu’aucun

ne satisfasse complétement les

parties. Une seule chose est sûre :

Aubry ne veut pas augmenter,

d’un coup, de 11,4 % le SMIC. La

ministre doit également veiller au

grain : le moindre ajout dans l’ar-

ticle 16, relatif au SMIC et revu par

le Conseil d’Etat, poserait des pro-

blèmes juridiques insurmontables.

C’est donc à l’article 11, consacré

aux allègements de charges des en-

treprises, que doivent être portées

les modiﬁcations.

Un premier signal avait consisté

à réserver ces allègements aux en-

treprises nouvelles qui respecte-

raient l’esprit de la loi et, donc,

maintiendraient le niveau actuel

du SMIC. Insufﬁsant : les entre-

prises pourraient choisir de refuser

les aides pour payer les salariés sur

la base de 35 heures. Le risque est

trop gros. Pour la majorité, les

35 heures payées 39 sont un enga-

gement de Lionel Jospin. La

gauche ne peut pas être à l’origine

d’un SMIC au rabais, répètent les

députés les plus acharnés. Il a fallu

un compromis bis.

Cette fois, pour être vraiment at-

tractif, le dispositif prévoit un

double avantage. L’entreprise nou-

velle – il s’en crée quelque 30 000

par an – bénéﬁciera, en plus des

aides prévues dans la seconde loi,

de l’aide incitative et dégressive

qui était jusqu’ici octroyée dans le

cadre de la première loi du 13 juin

1998. A un détail près : au lieu de

9 000 francs par an et par salarié,

cette aide devrait démarrer à partir

de 8 000 francs, sauf ultime réglage

juridique.

L’argument de vente est tout

trouvé : la mesure favorisera les

créations d’emplois, argumente

M. Ayrault. Quelques heures plus

tard, vendredi, un autre « cadeau »

devait tomber dans l’escarcelle des

communistes. Ceux-ci n’ont cessé

de revendiquer, depuis l’ouverture

des débats sur les 35 heures, deux

mesures fortes pour leur électorat :

les aides doivent non seulement

être soumises à une condition de

création d’emplois, mais l’utilisa-

tion des fonds publics pour l’em-

ploi doit être contrôlée.

Le PCF a obtenu gain de cause

sur ces deux points. Symbolique-

ment. Le texte de loi sur les

35 heures devrait imposer aux en-

treprises de préciser dans leurs ac-

cords collectifs la formule sui-

vante : « Les aides publiques seront

fonction de la sauvegarde ou de la

création d’emplois. » Après d’âpres

négociations, les communistes ont

compris qu’ils devraient se conten-

ter d’un simple afﬁchage, sans

chiffrage précis.

En prime, M. Gremetz, porte-pa-

role du PCF sur la réduction du

temps de travail, se félicitait, ven-

dredi matin, d’avoir obtenu des

« sanctions » (le reversement des

aides) au cas où les accords ne se-

raient pas respectés. « Nous avons

au moins sept amendements sur ces

deux revendications », afﬁrmait-il.

De quoi désarmorcer une manifes-

tation contre le gouvernement. Au

ﬁl des débats, le PCF a maintenu la

pression en votant, jeudi encore,

contre plusieurs articles-phares du

texte.

Les communistes doivent prati-

quer un difﬁcile équilibrisme, alors

que leurs alliés pour la manifesta-

tion de samedi entendent lui don-

ner un tour clairement antigouver-

nemental. Alain Krivine,

porte-parole de la Ligue commu-

niste révolutionnaire, a ainsi invité,

vendredi matin, sur LCI, « les dépu-

tés communistes, Verts et du Mouve-

ment des citoyens à être cohérents

avec la manifestation » en votant

« contre la loi sur les 35 heures ».

M. Gremetz lui a déjà répondu.

Clarisse Fabre

et Isabelle Mandraud

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