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Vol. 1, N° 2, Summer 1994 EC COMPETITION POLICY NEWSLETTER PAGE 55

IP/94/671: COMMISSION APPROVES A DUTCH

SUBSIDY SCHEME FOR ENVIRONMENTAL

MANAGEMENT WITHIN COMPANIES

IP/94/672: COMMISSION APPROVES AID RELATED TO

THE RECYCLING AND REUSE OF WASTE

MATERIALS IN CATALONIA

IP/94/684: COMMISSION EXTENDS TERM OF

SYNTHETIC FIBRES CODE

IP/94/699: LA COMMISSION DECIDE D'AUTORISER,

SOUS CONDITIONS, L'AUGMENTATION DE CAPITAL

D'AIR FRANCE

IP/94/700: LA COMMISSION DECIDE D'AUTORISER,

SOUS CONDITIONS, LES AIDES CONSENTIES A LA

COMPAGNIE OLYMPIC AIRWAYS

IP/94/701: LA COMMISSION NE SOULEVE PAS

D'OBJECTIONS A L'ENCONTRE D'UNE LOI POUR LE

PAIEMENT DES DOCKERS LICENCIES

IP/94/702: LA COMMISSION DECIDE D'OUVRIR LA

PROCEDURE (ARTICLE 93.2 DU TRAITE) A L'EGARD

D'UN REGIME D'AIDE ACCORDE PAR LE

GOUVERNEMENT ITALIEN

IP/94/703: LA COMMISSION DECIDE D'AUTORISER LE

RELEVEMENT DU PLAFOND ANNUEL DE 814.OOO

ECU POUR UNE AIDE ITALIENNE

IP/94/710: LA COMMISSION ADOPTE UNE DECISION

NEGATIVE SUR LA SOUSCRIPTION DE TITRES D'AIR

FRANCE PAR LA CAISSE DE DEPOT ET

CONSIGNATIONS-PARTICIPATIONS (CDC-P)

IP/94/714: LA COMMISSION AUTORISE UNE AIDE

D''ETAT POUR UN PLAN DE SOUTIEN A LA R&D DE

S.G.S.-THOMSON MICROELECTRONICS.

IP/94/715: LA COMMISSION APPROUVE UN PROJET

DE REGIME D'AIDE A LA CREATION DE CENTRES

D'ENTREPRISES DANS LA REGION DE

BRUXELLES-CAPITALE

IP/94/716: LA COMMISSION APPROUVE LA CREATION

D'UN FONDS POUR UNE PARTICIPATION

MINORITAIRE DANS LES PME EN THURINGE

IP/94/717: LA COMMISSION APPROUVE UN REGIME

D'AIDE POUR PROMOUVOIR L'UTILISATION DE

RESEAUX DE CHAUFFAGE COLLECTIFS AU

DANEMARK

IP/94/718: LA COMMISSION NE SOULEVE PAS

D'OBJECTIONS A L'ENCONTRE D'UNE SUBVENTION

EN FAVEUR DE PID OIL RECOVERY BV

IP/94/719: LA COMMISSION A PRIS LA DECISON DE

PRINCIPE D'APPROUVER UN REGIME D'AIDES A LA

CONSTRUCTION NAVALE POUR L'ANNEE 1994 EN

ITALIE.

IP/94/720: LA COMMISSION APPROUVE UNE

MODIFICATION DES REGIMES D'AIDE EN FAVEUR

DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN

ALLEMAGNE

IP/94/721: LA COMMISSION APPROUVE UN REGIME

DE SUBVENTION POUR LE TRAITEMENT D'HUILES

USAGEES ET DE RESIDUS PLASTIQUES EN

ANDALOUSIE

IP/94/722: LA COMMISSION APPROUVE UN

PROGRAMME ALLEMAND D'AIDE POUR L'ACCES

AUX TECHNOLOGIES

IP/94/723: LA COMMISSION A DECIDE D'ENGAGER

UNE PROCEDURE A L'EGARD D'UN PROJET D'AIDES

REGIONALES A L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE

EKO STAHL GMBH

IP/94/724: LA COMMISSION ENGAGE UNE

PROCEDURE A L'EGARD D'UNE AIDE OCTROYEE A

GUASCOR SA (ESPAGNE)

IP/94/725: LA COMMISSION DECIDE DE NE PAS

SOULEVER D'OBJECTION A L'ENCONTRE D'UNE

INJECTION DE CAPITAL EN FAVEUR DU GROUPE

INESPAL

IP/94/726: LA COMMISSION ENGAGE LA PROCEDURE

A L'EGARD D'UNE AIDE D'ETAT A IRITECNA S.P.A.

IP/94/727: LA COMMISSION PREND UNE DECISION

DEFINITIVE SUR DES AIDES D'ETAT POUR DES

PROJETS DE RESTRUCTURATION PAR VW DANS LES

NOUVEAUX LAENDER

IP/94/728: LA COMMISSION DECIDE D'APPROUVER

DES AIDES (INJECTIONS DE CAPITAL) OCTROYEES

A ENICHEM S.P.A.

IP/94/729: LA COMMISSION ETEND LA PROCEDURE

OUVERTE A L'ENCONTRE DE L'AIDE OCTROYEE A

ENICHEM AGROCOLTURA

IP/94/730: LA COMMISSION REVISE L'ENCADREMENT

DES AIDES AU SECTEUR DE LA PECHE

IP/94/731: LA COMMISSION ADOPTE UN NOUVEL

ENCADREMENT DES AIDES D'ETAT "AU

SAUVETAGE" ET A LA RESTRUCTURATION

IP/94/733: LA COMMISSION PRENDS UNE DECISION

DE PRINCIPE DE CLOTURE DE LA PROCEDURE A

L'ENCONTRE DE KLOCKNER STAHL GMBH.

IP/94/753: LA COMMISSION A PRIS LA DECISION DE

PRINCIPE D'ACCEPTER UN ENGAGEMENT DE

FERMETURE D'UN LAMINOIR D'ARBED EN

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