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PARWORLD (Société d’Investissement à Capital Variable)
Constitution
Le Fonds a été constitué sous la dénomination « PARINDEX » à Luxembourg le 11 août 2000 pour une durée illimitée. Le Fonds a changé, en
date du 16 août 2004, sa dénomination en « PARWORLD » (« le Fonds »).
Le capital minimum est fixé à EUR 1 250 000,00 (un million deux cent cinquante mille euros). Le capital du Fonds est à tout moment égal à la
somme de la valeur de l’actif net des compartiments du Fonds et est représenté par des actions sans mention de valeur nominale.
Les variations de capital se font de plein droit et sans les mesures de publicité et d’inscription au Registre de Commerce et des Sociétés du
Luxembourg prévues pour les augmentations et les diminutions de capital des sociétés anonymes.
Les Statuts du Fonds ont été publiés au Mémorial le 19 septembre 2000 sous le numéro C 672 après avoir été déposés au Greffe du Tribunal
d’Arrondissement de et à Luxembourg où ils peuvent être consultés. Les statuts coordonnés ont été déposés au Greffe du Tribunal d’Arrondissement
de et à Luxembourg le 26 novembre 2001, le 8 septembre 2004 et le 14 juillet 2006 et publiés au Mémorial le 14 décembre 2001, le
16 novembre 2004 et le 11 septembre 2006. Ces statuts ont été modifiés pour la dernière fois lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des
Actionnaires qui s’est tenue le 16 mai 2006. Des copies des statuts coordonnés peuvent être obtenues au Greffe du Tribunal d’Arrondissement de
et à Luxembourg contre paiement des frais de greffe.
Le Fonds a été inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 77 384.
La Notice Légale a été déposée au Greffe du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg où elle peut être examinée et où des copies peuvent
en être obtenues sur demande en acquittant les droits de greffe.
PARWORLD a été régi par la partie I de la loi du 20 décembre 2002 (UCITS III) jusqu’au 30 juin 2011 et est soumis aux dispositions de la loi
du 17 décembre 2010 relative aux Organismes de Placement Collectif depuis le 1er juillet 2011 (UCITS IV), portant transposition de la Directive
2009/65/CEE concernant les organismes de placement collectif.
Informations aux Actionnaires
1. Rapports périodiques
Des rapports annuels au dernier jour du mois de septembre, révisés par l’Auditeur, des rapports semestriels au 31 mars non certifiés, de même que
la liste des changements (achats et ventes de titres) intervenus dans la composition du portefeuille-titres sont tenus sans frais à la disposition des
Actionnaires aux guichets de la Banque Dépositaire, auprès de l’Agent Domiciliataire, du représentant en Suisse, l’Agent payeur et Représentant
en Allemagne et des autres établissements désignés par elle ainsi qu’au siège social du Fonds. Ces rapports portent à la fois sur chacun des
compartiments et sur les avoirs du Fonds dans son ensemble.
Les états financiers de chaque compartiment sont établis dans la devise du compartiment, mais la consolidation des comptes est libellée en euros
(« EUR »).
Les rapports annuels sont disponibles dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice. Les rapports semestriels sont rendus publics dans
les deux mois qui suivent la fin du semestre considéré.
2. Informations aux Actionnaires
a) Valeur nette d’inventaire
Les valeurs nettes d’inventaire des actions de chaque compartiment sont disponibles chaque jour ouvré bancaire au siège social du Fonds. Le
Conseil d’Administration pourra décider ultérieurement de publier ces valeurs nettes dans les journaux des pays où les actions du Fonds sont
offertes ou vendues.
Elles peuvent être obtenues également auprès de la Société de Gestion et dans les banques assurant le service financier et sur le site internet
www.bnpparibas-ip.com.
b) Prix d’émission et de rachat
Les prix d’émission et de rachat des actions de chaque compartiment du Fonds sont rendus publics quotidiennement auprès de la Société de Gestion
et dans les banques assurant le service financier.
c) Notifications aux Actionnaires
Les autres informations destinées aux Actionnaires seront publiées au « Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations » à Luxembourg, si
cette publication est prescrite par les Statuts ou le Prospectus actuel. Par ailleurs, elles pourront être publiées dans un journal luxembourgeois de
diffusion régulière ou dans tout autre journal à déterminer par le Conseil d’Administration.
Du fait de leur éligibilité aux plans d’épargne en actions français (PEA), les compartiments du Fonds PARWORLD listés ci-après investissent en
permanence au moins 75 % de leur actif net en titres et droits éligibles au PEA émis par des sociétés établies en France, dans un autre Etat Membre
de la Communauté Européenne ou en Islande et en Norvège et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à une régime équivalent :
- PARWORLD Track Continental Europe,
- PARWORLD Track UK.
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